Un chiffre chaque année, des milliers de cartes grises changent de main. Derrière ce ballet administratif, une question simple mais déterminante : qui assume la responsabilité d’envoyer ce fameux certificat lors de la vente d’un véhicule ? Le document n’est pas qu’un simple papier : il trace, il engage, il protège.
Quand le véhicule passe d’un propriétaire à un autre, il ne s’agit pas seulement de remettre une clé. La carte grise, preuve officielle de propriété, doit suivre un protocole précis. En pratique, c’est au vendeur de transmettre la carte grise, barrée, datée et signée, à l’acheteur. Celui-ci, ensuite, doit effectuer les formalités pour obtenir le précieux sésame à son nom. Sauter l’une de ces étapes n’est pas anodin : on s’expose à des retards, des complications administratives, voire à des sanctions financières.
Quelles sont les étapes pour vendre sa voiture ?
Vendre une voiture ne se résume jamais à un simple échange d’argent contre un jeu de clés. Pour que la cession soit validée selon la réglementation, plusieurs démarches s’imposent, strictes mais incontournables.
Préparer les documents nécessaires
Avant toute transaction, il faut rassembler un ensemble de justificatifs. Voici ce qu’il faut impérativement prévoir :
- Certificat de cession : à compléter et signer par les deux parties lors de la vente. Il officialise la transaction.
- Certificat de situation administrative : ce document, aussi appelé certificat de non-gage, prouve l’absence de gage ou d’opposition sur le véhicule.
- Formulaire cerfa n°15776 : c’est le formulaire standardisé pour la cession, à remplir pour toute vente.
Déclarer la cession
La déclaration de cession est une formalité à réaliser en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’accès s’effectue via France Connect. Une fois la démarche validée, le système génère un code de cession : ce code permet à l’acheteur d’entamer immédiatement la demande de la nouvelle carte grise à son nom.
Remettre la carte grise
Le vendeur doit barrer la carte grise, ajouter la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure, puis signer. Cette carte grise barrée revient à l’acheteur, qui devra ensuite lancer les démarches pour l’immatriculation à son propre nom.
Respecter ce parcours, étape après étape, évite bien des ennuis et garantit que la transaction sera juridiquement irréprochable.
Quels documents sont nécessaires pour la vente d’un véhicule ?
Pour chaque vente de véhicule, plusieurs justificatifs sont à fournir. Les voici, regroupés pour plus de clarté :
- Certificat de cession : rempli et signé par vendeur et acheteur, ce document scelle la vente officiellement.
- Certificat de situation administrative : aussi appelé certificat de non-gage, il rassure l’acheteur en attestant l’absence de gage ou d’opposition.
- Formulaire cerfa n°15776 : à compléter et signer par les deux parties, il formalise la cession.
Justificatifs supplémentaires à prévoir
Au-delà des pièces principales, certains justificatifs sont parfois demandés pour compléter le dossier :
- Carte grise : doit être barrée, datée, signée avec la mention « vendu le » et remise à l’acheteur.
- Contrôle technique : pour les voitures de plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de six mois est indispensable.
- Pièce d’identité : une copie peut s’avérer utile pour assembler tous les éléments du dossier.
Le rôle des démarches en ligne
La déclaration de cession passe désormais par internet, via le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’accès via France Connect simplifie l’identification. Après validation du dossier, le code de cession est généré : il sera demandé à l’acheteur pour la demande d’immatriculation.
Tout ce processus assure à la transaction une traçabilité et une conformité totale avec la loi.
Qui doit envoyer la carte grise lors de la vente d’une voiture ?
La question du transfert de la carte grise revient à chaque transaction. La responsabilité incombe au vendeur, détenteur officiel du document. Mais il ne suffit pas de remettre un papier : il faut respecter un certain formalisme. Le vendeur doit :
- Barrer la carte grise, y ajouter la mention « vendu le » avec la date et l’heure de la vente.
- Signer le document pour attester de la cession.
- Remettre le tout à l’acheteur, qui devra ensuite réaliser la demande de nouvelle carte grise.
Déclarer la cession en ligne
La déclaration de cession s’effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), accessible via France Connect. Une fois la procédure remplie :
- Un code de cession est généré et doit être transmis à l’acheteur.
- Ce code est indispensable pour la demande de nouvelle carte grise.
- Le Système d’Immatriculation des Véhicules enregistre la transaction.
Ce processus, désormais entièrement en ligne grâce au Plan Préfectures Nouvelle Génération, fluidifie les démarches. Et pour ceux qui souhaitent un accompagnement, des plateformes spécialisées comme LegalPlace proposent un soutien étape par étape.
Comment déclarer la cession de son véhicule à l’administration ?
La vente d’un véhicule exige une déclaration de cession auprès de l’administration. Voici les étapes pour effectuer cette déclaration sans faux pas :
Se connecter au site de l’ANTS
Identifiez-vous sur le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en utilisant France Connect. C’est la porte d’entrée unique pour lancer la démarche de cession en ligne.
Remplir le formulaire
Après identification, il faut compléter un formulaire en ligne avec tous les renseignements demandés :
- Identité complète du vendeur et de l’acheteur
- Informations précises sur la voiture : marque, modèle, numéro d’immatriculation
- Date et heure exactes de la transaction
Générer et transmettre le code de cession
Une fois le formulaire validé, le système délivre un code de cession. Ce code doit être transmis rapidement à l’acheteur, qui en aura besoin pour finaliser l’immatriculation à son nom.
Enregistrement auprès du SIV
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) prend en charge l’enregistrement de la cession. L’évolution numérique apportée par le Plan Préfectures Nouvelle Génération rend le processus rapide et sans déplacement.
Rassembler les documents nécessaires
Pour clôturer la cession en toute sécurité, préparez ces pièces :
- Certificat de cession (Cerfa n°15776)
- Certificat de situation administrative pour attester l’absence de gage ou d’opposition
- Carte grise barrée, signée et annotée « vendu le »
En cas de difficulté ou d’incertitude, des plateformes telles que LegalPlace offrent un accompagnement sur mesure. Fondée par Samuel Goldstein, LegalPlace s’est spécialisée dans la simplification des démarches administratives pour les particuliers, guidant vendeurs et acheteurs à chaque étape.
Un transfert de carte grise sans accroc, c’est l’assurance de tourner la page en toute sérénité, prêt à reprendre la route ou à céder le volant. À chacun de s’assurer que la transaction soit aussi limpide que le pare-brise d’une voiture neuve.
