Un constat rempli par une seule partie peut être transmis à l’assureur, mais la procédure diffère selon que les deux conducteurs signent ou non le document. En cas de désaccord, chaque conducteur a la possibilité d’envoyer un exemplaire distinct à sa propre assurance, ce qui peut ralentir l’instruction du dossier.
Certaines compagnies exigent la co-signature pour traiter rapidement l’indemnisation, tandis que d’autres acceptent un constat unilatéral accompagné de preuves complémentaires. La conservation d’un formulaire dans le véhicule reste préconisée pour éviter tout retard ou oubli lors d’un accident.
Le constat amiable, un réflexe indispensable après un accident
Le constat amiable d’accident automobile tient une place centrale lors d’un accident de la route. Ce formulaire, à garder à portée de main dans chaque voiture, sert de guide dès les premiers échanges. Au bord de la route, il impose méthode et précision. Il recueille tout : coordonnées, numéro de contrat, description détaillée des faits, croquis du choc. Rien n’est anodin. Ce document, souvent complété sous le regard des curieux, structure la suite des événements.
L’assureur s’appuie sur le constat pour analyser la responsabilité de chacun, déclencher une indemnisation et ajuster, si besoin, le bonus-malus du contrat d’assurance auto. Une description floue ou incomplète peut tout changer : le partage des réparations, la répartition des torts, le montant du remboursement.
Pour mieux saisir les points à ne pas négliger, voici les éléments qu’un constat amiable doit impérativement comporter :
- Remplissage par les conducteurs concernés, idéalement sur les lieux du sinistre.
- Description précise des circonstances, des dégâts matériels et mention des blessés ou témoins, si présents.
- Réalisation d’un croquis, souvent sous-estimé, mais décisif pour reconstituer la scène et départager les responsabilités.
La version papier glissée dans le vide-poche côtoie désormais l’application e-constat auto sur smartphone, qui permet de transmettre une déclaration numérique structurée à l’assurance. Que ce soit à la main ou via l’écran, ce document enclenche la mécanique administrative nécessaire à la prise en charge de l’accident.
Remplir le constat : mode d’emploi simple et sans stress
Face à un accident, garder la tête froide fait toute la différence. Le constat amiable d’accident automobile répond à des règles identiques pour tous : qu’il s’agisse d’un formulaire papier, d’une version numérique via l’application e-constat auto ou d’un simple PDF, chaque conducteur doit s’y conformer.
Le recto du constat se complète avec l’autre conducteur, à l’écart de la circulation pour plus de sécurité. Les informations demandées laissent peu de place à l’improvisation. Voici ce qui doit y figurer :
- Coordonnées des conducteurs ainsi que celles des compagnies d’assurance
- Identification claire des véhicules
- Description détaillée des dégâts matériels
- Signalement précis de tout blessé
- Liste de tout témoin (hors passagers)
- Croquis de l’accident pour illustrer la scène
- Observations complémentaires, le cas échéant
La signature des conducteurs fige l’accord sur les faits. Elle donne au constat une valeur juridique incontestable auprès de l’assureur. Soyez précis, factuel, et clair, surtout dans la description des circonstances.
Petit rappel : chaque conducteur garde précieusement un exemplaire, papier ou numérique. Les passagers ne peuvent être considérés comme témoins. L’application e-constat auto simplifie la procédure et l’envoi à l’assurance, mais exige la même vigilance lors de la saisie des informations.
Faut-il que chaque conducteur envoie son exemplaire à l’assurance ?
L’interrogation revient après chaque accident : doit-on envoyer le constat à son assurance même si l’autre partie l’a fait ? Pas d’ambiguïté : chaque conducteur doit transmettre son exemplaire du constat amiable à sa compagnie d’assurance. Cette démarche s’impose, dictée par les clauses du contrat d’assurance auto.
Le délai ne laisse pas de place à l’improvisation : cinq jours ouvrés. Dépasser ce cadre expose à un refus de garantie ou à une indemnisation réduite. Cette règle s’applique aussi bien au constat papier qu’à la déclaration numérique. Gardez toujours une copie, qu’elle soit papier ou numérique, en cas de contestation ou de demande de la compagnie.
La raison d’être de cette règle ? Permettre à chaque assureur d’examiner le dossier, d’étudier les circonstances précises de l’accident et de trancher sur la responsabilité. Concrètement, voici la procédure à suivre :
- Transmettez votre exemplaire du constat à votre assurance, sans attendre l’envoi par l’autre conducteur.
- Utilisez le mode prévu par votre contrat : courrier, mail, espace client, ou application e-constat auto.
Ce double envoi réduit les risques d’oubli ou de perte et permet une gestion plus rapide du dossier, qu’il s’agisse de l’indemnisation ou du bonus-malus. Il n’existe pas d’échange automatique entre compagnies : chaque assureur attend le document de son propre assuré.
Pourquoi garder un constat amiable dans sa voiture peut tout changer
Être impliqué dans un accident de la route, c’est souvent la surprise suivie d’une montée de stress. Les bons réflexes comptent. Avoir un constat amiable d’accident automobile sous la main, en version papier ou numérique, permet de structurer la déclaration immédiatement. Un automobiliste qui sort le formulaire rassure, accélère la collecte d’informations et fait avancer la procédure.
Pour mesurer l’intérêt de toujours posséder ce document, voici ce qu’il permet de rassembler rapidement sur place :
- Les coordonnées des conducteurs
- Les numéros d’immatriculation des véhicules
- Les détails de l’accident : croquis, observations, description des dégâts
- La mention des blessés éventuels ou de témoins
Face à un refus de constat ou à un délit de fuite, il faut le signaler dans les observations. Ce point peut peser lourd lors de l’analyse par l’assureur. En présence de blessés ou si l’autre conducteur s’éclipse, prévenir la police ou la gendarmerie s’impose. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut alors intervenir, à condition de prouver la survenue du sinistre.
Pensez à présenter la carte verte en cas de contrôle routier : elle complète le constat et sécurise la procédure. Un constat rédigé et signé sur place, opposable, protège contre les contestations et accélère le traitement du dossier par les assureurs. Au final, ce simple formulaire peut changer le cours d’une prise en charge : un détail qui n’en est pas un.
