Un engin motorisé capable de dépasser 25 km/h ne peut circuler sans immatriculation, même s’il ressemble à une simple trottinette. La loi française impose une distinction stricte selon la vitesse maximale et la puissance de l’appareil, excluant certains modèles du régime classique des « engins de déplacement personnel motorisés ». Les véhicules non homologués restent interdits sur la voie publique, quelle que soit leur apparence ou leur usage. Chaque infraction expose à une amende de 135 euros, assortie d’une éventuelle immobilisation. La procédure d’immatriculation dépend du type d’engin, avec des démarches spécifiques et des justificatifs précis à fournir.
Comprendre la réglementation française sur l’immatriculation des trottinettes électriques
Pas de place pour l’approximation : la réglementation trottinette électrique en France pose un cadre net. Depuis la mise en œuvre de la loi sur les véhicules terrestres à moteur, chaque utilisateur doit s’en remettre au code de la route pour éviter les mauvaises surprises. Les exigences se sont resserrées : une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h bascule dans la catégorie des cyclomoteurs. Aucune tolérance n’est accordée aux marges.
Les trottinettes électriques bridées à 25 km/h restent exemptes d’immatriculation, à condition que le constructeur respecte les normes européennes. Dès qu’un modèle franchit ce seuil, carte grise et plaque d’immatriculation deviennent incontournables. Cette frontière, fine en apparence, structure pourtant toute la réglementation.
Voici les critères qui déterminent la catégorie de votre engin :
- Vitesse maximale autorisée : jusqu’à 25 km/h pour circuler légalement sans immatriculation.
- Dépassement de cette limite : requalification en cyclomoteur, avec toutes les obligations afférentes (homologation, assurance, BSR pour les plus jeunes).
Le message est clair : le code de la route concerne tous les véhicules terrestres à moteur, sans exception. Les contrôles sont de plus en plus fréquents, et rouler sans plaque expose à une sanction immédiate. Les conditions sont strictes : certificat de conformité, identification précise du véhicule, souscription à une assurance adaptée. Avant tout achat ou modification, chaque utilisateur de trottinette électrique a intérêt à s’informer, faute de quoi son engin risque l’immobilisation dès le premier contrôle.
Quels modèles sont concernés : distinctions selon la vitesse et l’homologation
Tout commence par la vitesse maximale affichée par le constructeur. Les trottinettes électriques bridées à 25 km/h font partie des engins de déplacement personnel motorisés. Ces modèles, omniprésents en ville et sur les pistes cyclables, ne nécessitent ni immatriculation ni homologation spéciale, tant que les normes européennes sont respectées. Mais dès que la vitesse grimpe, la réglementation change de ton.
Précision capitale : toute trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h, même après une modification logicielle ou mécanique, est considérée comme un cyclomoteur selon le code de la route. Les conséquences sont immédiates : obligation d’obtenir un certificat de conformité, d’homologuer l’engin comme véhicule terrestre à moteur, puis de procéder à son immatriculation. Pas d’échappatoire : il faut afficher une plaque d’immatriculation, disposer d’une carte grise et souscrire une assurance. Les jeunes conducteurs devront, quant à eux, présenter le BSR.
Le marché propose également des modèles dits « tout-terrain » ou à forte puissance, souvent capables de dépasser les 25 km/h. Sans homologation route, ces machines sont réservées à un usage privé, sur terrain clos ou propriété privée. Sur la voie publique, seuls les engins bridés et homologués passent entre les mailles du filet. Chaque élément compte : puissance du moteur, dispositif de limitation de vitesse, procédure d’homologation complète. La ligne de partage reste nette, sans ambiguïté.
Les démarches concrètes pour immatriculer sa trottinette électrique
L’étape initiale impose d’obtenir le certificat de conformité, remis par le fabricant ou l’importateur. Ce document atteste que la trottinette satisfait aux exigences européennes en matière de véhicules terrestres à moteur. Sans lui, la carte grise sera hors de portée.
Une fois ce certificat obtenu, il faut se rendre sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Depuis quelques années, toutes les demandes d’immatriculation trottinette électrique s’effectuent en ligne. Voici les pièces que vous devrez préparer :
- certificat de conformité
- facture d’achat ou titre de propriété
- justificatif d’identité et de domicile
Le portail administratif guide l’usager à chaque étape. Une fois le dossier validé, un numéro d’immatriculation est attribué et le certificat d’immatriculation (la fameuse carte grise) vous parvient.
La plaque d’immatriculation : un passage obligé
Il faut ensuite fixer une plaque d’immatriculation à l’arrière de la trottinette, bien visible, conforme au format réglementaire. Les prestataires spécialisés proposent des modèles adaptés aux trottinettes électriques homologuées. Rouler sans cette plaque sur la voie publique, c’est s’exposer à une verbalisation immédiate.
L’ANTS met à disposition un service client pour toute difficulté liée à l’enregistrement. Comptez quelques jours pour le traitement du dossier. Quant au coût, il reste similaire à celui d’un cyclomoteur traditionnel : modéré, mais indispensable pour circuler en règle.
Sanctions, documents à présenter et conseils pour rouler en toute légalité
La loi ne laisse aucune ambiguïté : circuler sans immatriculation trottinette électrique expose à une amende de 135 euros, appliquée sans délai par les forces de l’ordre. Lors d’un contrôle, les agents vérifient aussi la présence du certificat d’immatriculation et la fixation correcte de la plaque à l’arrière du véhicule. Pour éviter tout désagrément, préparez systématiquement les documents suivants :
- certificat d’immatriculation (papier ou version numérique acceptée)
- attestation d’assurance responsabilité civile spécifique à la trottinette
- pièce d’identité
L’assurance responsabilité civile est obligatoire : elle prend en charge les dommages causés à autrui en cas d’accident. Plusieurs assureurs proposent désormais des contrats conçus pour la trottinette électrique, avec ou sans garanties supplémentaires (assistance juridique, vol, dommages corporels). Pensez à vérifier si votre assurance habitation offre déjà cette couverture, sinon rapprochez-vous de votre assureur pour souscrire une assurance trottinette électrique adaptée.
La sécurité routière encourage le port du casque, même si la loi ne l’impose pas aux adultes. Pour les mineurs, c’est une obligation. Rappel utile : privilégiez toujours les pistes cyclables lorsqu’elles existent ; la chaussée n’est autorisée que si aucune piste n’est disponible. Les trottoirs restent interdits, sauf autorisation expresse donnée par la commune.
Un point à ne jamais négliger : le code de la route s’applique pleinement aux utilisateurs de trottinettes électriques. Respectez les feux, les priorités, les limitations de vitesse. Les contrôles se multiplient, surtout dans les grandes villes où la cohabitation avec les autres véhicules terrestres se fait parfois sous tension.
Rouler en trottinette électrique, c’est choisir la mobilité sans renoncer à la rigueur. Entre liberté urbaine et cadre réglementaire, la ligne est tracée : à chacun de la suivre, ou de s’exposer à l’arrêt brutal du trajet.
