Amende pour feu rouge : quel montant? Infractions au code de la route

Les infractions au code de la route sont courantes et peuvent entraîner des sanctions sévères. Passer un feu rouge est l’une des violations les plus dangereuses, mettant en péril la sécurité de tous les usagers de la route. Les autorités ont donc mis en place des amendes significatives pour dissuader ce comportement imprudent.

Le montant de l’amende pour avoir franchi un feu rouge varie selon les pays, mais il est généralement élevé. En France, par exemple, cette infraction peut coûter jusqu’à 135 euros et entraîner la perte de quatre points sur le permis de conduire. Ces mesures visent à réduire les accidents et à encourager une conduite plus responsable.

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Quelles sanctions pour un feu rouge grillé ?

Le franchissement d’un feu rouge constitue une infraction grave au Code de la route. Cette violation expose le conducteur à diverses sanctions. La contravention pour avoir grillé un feu rouge est une amende forfaitaire de 135 euros. Toutefois, ce montant peut être réduit à 90 euros si le paiement est effectué rapidement, ou majoré à 375 euros en cas de retard.

Retrait de points

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Au-delà de l’amende, le franchissement d’un feu rouge entraîne aussi un retrait de points sur le permis de conduire. Cette infraction coûte quatre points. Pour les permis probatoires, cela peut être particulièrement pénalisant, nécessitant potentiellement un stage de récupération de points pour éviter une suspension.

Suspension du permis de conduire

Dans certaines situations, le franchissement d’un feu rouge peut aussi mener à une suspension du permis de conduire. Selon la gravité de l’infraction et les circonstances, la suspension peut aller jusqu’à trois ans.

Radars de feu rouge

Les radars de feu rouge sont déployés dans plusieurs villes pour détecter automatiquement les franchissements de feu rouge. Ces dispositifs envoient directement un PV au domicile du contrevenant. Ces radars sont souvent installés dans des zones à fort trafic pour renforcer la sécurité routière.

Exceptions pour les véhicules d’urgence

Les véhicules d’urgence tels que les pompiers, la gendarmerie, les douanes, le SAMU ou encore les transports de détenus peuvent légitimement franchir un feu rouge dans le cadre de leurs missions. Ces exceptions sont strictement encadrées par la loi pour garantir la sécurité tout en permettant une intervention rapide.

Les conséquences sur le permis de conduire

Le franchissement d’un feu rouge entraîne systématiquement un retrait de quatre points sur le permis de conduire. Cette sanction est particulièrement sévère pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire. Avec seulement six points sur leur permis, ces conducteurs peuvent rapidement se retrouver en situation critique.

En cas de retrait de points significatif, il est possible de suivre un stage de récupération de points. Ce stage, d’une durée de deux jours, permet de récupérer jusqu’à quatre points, sous réserve de ne pas avoir suivi un autre stage dans les douze mois précédents. Toutefois, cette option est coûteuse et nécessite une disponibilité.

Le risque de suspension du permis de conduire existe aussi. Si la gravité de l’infraction est avérée, notamment en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, la suspension peut aller jusqu’à trois ans. Une telle mesure prive le conducteur de son droit de conduire et engendre des impacts significatifs sur la vie quotidienne et professionnelle.

Synthèse des sanctions :

• Amende forfaitaire de 135 euros
• Retrait de quatre points sur le permis de conduire
• Stage de récupération de points possible
• Suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans

Pour les permis probatoires, une infraction de cette nature peut entraîner une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette mesure, en plus du retrait de points, vise à éduquer les jeunes conducteurs sur les dangers de la route et à prévenir les récidives.

Comment contester une amende pour feu rouge ?

La contestation d’une amende pour feu rouge suit une procédure stricte. Avant tout, vérifiez les éléments inscrits sur le procès-verbal. Toute erreur, qu’elle soit d’ordre technique ou administrative, peut servir de base à votre contestation. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au centre de traitement des contraventions dans un délai de 45 jours.

Il est primordial de joindre à votre courrier les pièces suivantes :

• Une copie du procès-verbal
• Un formulaire de requête en exonération dûment rempli
• Tout document justifiant votre contestation (photos, témoignages, etc.)

Si votre véhicule a été flashé par un radar de feu rouge, examinez minutieusement les clichés. Des erreurs de calibration ou un mauvais positionnement du radar peuvent être invoqués. La charge de la preuve repose sur l’administration, et toute faille peut jouer en votre faveur.

En cas de rejet de votre contestation, vous pouvez saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) ou engager une procédure devant le tribunal de police. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier peut s’avérer précieuse pour optimiser vos chances de succès.

Cas particuliers :

• Véhicules d’urgence : Si vous conduisiez un véhicule de pompiers, de gendarmerie, de douanes, du SAMU, ou tout autre véhicule d’urgence, fournissez les justificatifs nécessaires pour prouver l’urgence de votre mission.
• Erreurs techniques : En cas de dysfonctionnement avéré du feu tricolore ou du radar, la contestation sera plus facile à défendre.

Quel impact sur l’assurance auto ?

Le franchissement d’un feu rouge a des répercussions directes sur votre assurance auto. En plus de l’amende et du retrait de points, cette infraction peut entraîner une hausse de votre prime d’assurance. Les assureurs considèrent ce type de comportement comme un facteur de risque accru.

Augmentation de la prime d’assurance

Selon la gravité de l’infraction et votre historique de conduite, la prime d’assurance peut augmenter de manière significative. Les conducteurs avec plusieurs infractions à leur actif voient souvent leurs primes majorées. Les compagnies d’assurance appliquent généralement une augmentation comprise entre 5 % et 20 % en cas de récidive.

• Franchissement unique : Augmentation modérée de la prime.
• Multiples infractions : Hausse plus conséquente.

Résiliation du contrat d’assurance

En cas d’infractions répétées, certains assureurs peuvent décider de résilier votre contrat d’assurance auto. Cette mesure est souvent prise après une analyse de votre comportement routier, considéré comme dangereux à long terme.

Responsabilité civile et frais juridiques

Un accident causé par le franchissement d’un feu rouge peut avoir des conséquences financières lourdes. En plus des frais de réparation, vous pourriez être tenu responsable des dommages corporels et matériels. Votre responsabilité civile sera engagée, couvrant partiellement ces frais. Des frais juridiques peuvent s’ajouter si la victime décide de porter l’affaire devant les tribunaux.

Le franchissement de feu rouge n’est donc pas seulement une infraction au code de la route, mais un élément perturbateur pour votre assurance auto. Soyez vigilant et respectez les règles de circulation pour éviter de lourdes conséquences financières.